J.O. 283 du 5 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 30 novembre 2004 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0410597D


Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :


Cour d'appel d'Agen

Juridiction de proximité d'Auch


Juge de proximité : M. Jean-François Cottin, ancien responsable juridique.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juridiction de proximité de Draguignan


Juge de proximité : Mme Anne-Sophie Houbart, épouse Clérel, ancienne notaire assistante.


Cour d'appel d'Amiens

Juridiction de proximité de Saint-Quentin


Juge de proximité : Mme Florence Chamaux, cadre juridique.


Cour d'appel de Bordeaux

Juridiction de proximité de Bordeaux


Juge de proximité : M. Jean-Michel Decout, commandant de police à la retraite.


Cour d'appel de Caen

Juridiction de proximité d'Argentan


Juge de proximité : M. Eric Bocquillon, cadre juridique.


Juridiction de proximité de Coutances


Juge de proximité : Mme Florence de Ribérolles, épouse Fattori, ancienne avocate.


Juridiction de proximité de Saint-Lô


Juge de proximité : M. François Jan, commissaire de police divisionnaire à la retraite.


Juridiction de proximité de Valognes


Juge de proximité : Mme Annie Krzempek, épouse Fradin, ancienne juriste.


Cour d'appel de Chambéry

Juridiction de proximité de Bonneville


Juge de proximité : Mme Marie-Claire Peyron, épouse Le Gal, rédactrice juridique.


Juridiction de proximité de Saint-Jean-de-Maurienne


Juge de proximité : Mme Henriette Pons, épouse de Rivaz, ancienne avocate.


Cour d'appel de Colmar

Juridiction de proximité de Guebwiller


Juge de proximité : M. Vaclav Benacek, directeur juridique à la retraite.


Juridiction de proximité de Saverne


Juge de proximité : Mme Marie-Hélène Digue, ancienne avocate, ancienne juriste, enseignante.


Juridiction de proximité de Strasbourg


Juge de proxmité : M. Roger Mauri, colonel de gendarmerie à la retraite.


Cour d'appel de Lyon

Juridiction de proximité de Lyon


Juge de proximité : Mme Pascale Falconnet, épouse Vernet, enseignante, ancienne inspectrice d'assurances.


Juridiction de proximité de Villeurbanne


Juge de proximité : Mme Anne-Marie Vinsonneau, épouse Duparc, conciliatrice de justice.


Cour d'appel de Metz

Juridiction de proximité de Sarreguemines


Juge de proximité : M. Eric Haeffele, juriste.


Juridiction de proximité de Sarrebourg


Juge de proximité : Mme Kathia Hamann, juriste.


Cour d'appel de Nîmes

Juridiction de proximité de Carpentras


Juge de proximité : M. William Massot, notaire.


Cour d'appel d'Orléans

Juridiction de proximité de Chinon


Juge de proximité : Mme Cécile de Thomasson, épouse Ancelin, ancienne avocate.


Cour d'appel de Paris

Juridiction de proximité de Charenton-le-Pont


Juge de proximité : Mme Catherine Cazal, épouse Jammes, responsable service juridique.


Juridiction de proximité d'Evry


Juge de proximité : M. Etienne Defrance, juriste.


Juridiction de proximité du Raincy


Juge de proximité : Mme Eliane Bunel, épouse Pugliesi-Conti, huissière de justice.


Juridiction de proximité de Paris (2e arrondissement)


Juge de proximité : Mme Danièle Darlan, épouse Demafouth, ancienne professeure des universités.


Juridiction de proximité de Paris (7e arrondissement)


Juge de proximité : Mme Marie-Laure Cyrot, épouse Gaudillat, ancienne juriste.


Juridiction de proximité de Paris (9e arrondissement)


Juge de proximité : M. Jean-Luc Robert, directeur de société, conseiller prud'homal.


Juridiction de proximité de Paris (11e arrondissement)


Juge de proximité : Mme Pascale Marillier, épouse Vidal de Lausun Bezard Falgas, ancienne juriste.


Juridiction de proximité de Paris (15e arrondissement)


Juge de proximité : M. Gérard Zaquin, juriste à la retraite.


Juridiction de proximité de Paris (16e arrondissement)


Juge de proximité : Mme Pascale Desmoulin, juriste.


Juridiction de proximité de Paris (20e arrondissement)


Juge de proximité : Mme Frédérique Chapron, épouse Kanno, juriste.


Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)


Juge de proximité : Mme Marie-Martine Bombin, épouse Bernard, ancien conseil juridique.

Juge de proximité : Mme Monique Loew, épouse Deval, chargée de mission.


Juridiction de proximité de Meaux


Juge de proximité : Mme Estelle Fournier, avocate.


Juridiction de proximité de Vincennes


Juge de proximité : M. Hervé Prual, juriste d'entreprise.


Cour d'appel de Poitiers

Juridiction de proximité de La Rochelle


Juge de proximité : Mme Michelle Caille, épouse Gérondeau, ancienne avocate.


Cour d'appel de Reims

Juridiction de proximité de Troyes


Juge de proximité : Mme Brigitte Carteret, enquêtrice sociale, gérante de tutelles.


Cour d'appel de Rennes

Juridiction de proximité de Morlaix


Juge de proximité : Mme Christine Boulanger-Paillier, épouse de Bougrenet de la Tocnaye, ancienne avocate.


Juridiction de proximité de Nantes


Juge de proximité : M. Alain Bourcier, responsable juridique.


Juridiction de proximité de Vannes


Juge de proximité : Mme Sylvie Simon, avocate.


Cour d'appel de Rouen

Juridiction de proximité de Bernay


Juge de proximité : M. Jean-Michel Mirleau, juriste.


Juridiction de proximité d'Evreux


Juge de proximité : Mme Patricia Cuelhes, épouse Casteuble, conseillère prud'homale.


Juridiction de proximité de Rouen


Juge de proximité : Mme Pascale André, épouse Henry, assistante juridique.


Cour d'appel de Toulouse

Juridiction de proximité de Castres


Juge de proximité : M. Jean-Jacques Jones, ancien huissier de justice.


Juridiction de proximité de Lavaur


Juge de proximité : M. Jean-Claude Suet, directeur des ressources humaines à la retraite.


Juridiction de proximité de Muret


Juge de proximité : M. Claude Bendayan, conservateur des hypothèques à la retraite.


Juridiction de proximité de Saint-Girons


Juge de proximité : Mme Sandrine Giuliani, juriste d'entreprise.